Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement en planification financière sur le site rivenazura.com. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

13 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Si vous refusez une partie des termes, veuillez ne pas utiliser le service. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment.

Définitions

Certains termes sont définis pour la bonne compréhension des présentes conditions :

  • Abonnement : Prestation mensuelle de conseil financier, facturée au tarif indiqué sur le site.
  • Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise le site et les services.
  • Conseiller : Personne habilitée à accompagner l’utilisateur dans le cadre de l’abonnement.
  • Site : Interface en ligne accessible à l’adresse rivenazura.com.

Utilisation du service

Le service est destiné à des personnes majeures souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier personnalisé. L’accès est réservé à un usage privé et non commercial.

Éligibilité

L’abonnement est réservé aux résidents français majeurs capables juridiquement. Aucun service n’est proposé aux mineurs ou personnes sous protection légale.

La majorité légale en France est fixée à 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.

  • Tenir à jour ses coordonnées personnelles.
  • Respecter la confidentialité des échanges.
  • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou illicites.
  • Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé de son compte.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
  • Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
  • Contourner les systèmes de sécurité ou collecter des données sans autorisation.
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site et doit veiller à leur exactitude.

Droits sur les contenus fournis:

En transmettant des contenus, l’utilisateur autorise leur utilisation dans le cadre du service, sans contrepartie.

Données personnelles et confidentialité

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales pour connaître les limitations et avertissements applicables.

Avertissement important:

Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les situations individuelles peuvent varier.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du service est strictement limitée au montant payé pour la période concernée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre compétent.

L’arbitrage ne prive pas de l’accès à la justice.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une médiation.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou litige.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, selon les modalités prévues.

Modifications

Toute modification des conditions générales est opposable dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service.

Contact pour toute question

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@rivenazura.com

Téléphone: +33 (0)9 60 94 59 79

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 13 septembre 2025

Version: 2.1